Appareils auditifs gratuits : comment fonctionne le « reste à charge zéro » ?

• Introduction
• Financièrement, que change le « reste à charge zéro » auditif pour les assurés ?
• Le « 100% Santé audiologie », comment ça marche ?
• Trois questions à Tristan Vila, audioprothésiste chez Auditionconfiance à Bagnols-sur-Cèze

Mise en place au 1^er janvier 2021, la réforme « 100 % santé » en audiologie a grandement facilité l’accès aux appareils auditifs pour les personnes touchées par une déficience auditive. Ce dispositif, communément appelé le « reste à charge zéro », offre de nouvelles possibilités d’accès aux soins dans le domaine de l’audition mais également, depuis le 1^er janvier 2020, dans ceux de l’optique et des soins dentaires.

Selon le ministère de la Santé, six millions de Français souffrent de problèmes d’audition. La moitié d’entre eux, soit trois millions de personnes, devrait être appareillée pour bien entendre. Pourtant, pendant longtemps, seulement 35% de la population souffrant d’une perte auditive a été effectivement équipée. C’était un taux inférieur à celui d’autres pays européens. En cause : le coût d’équipement des prothèses auditives, qui étaient mal ou insuffisamment remboursées. Avec la réforme 100 % Santé, la donne a changé et des millions de patients peuvent enfin bénéficier d’un dispositif auditif intégralement remboursé.

Financièrement, que change le « reste à charge zéro » auditif pour les assurés ?

Avant la mise en place du panier 100 % audiologie, les patients devaient payer une bonne partie de la facture de l’audioprothésiste. Prenons un exemple : Michel, 58 ans, souffre d’une affection auditive à l’oreille gauche. Il se rend chez un professionnel de l’audition qui lui propose une prestation et un appareil auditif dont le coût global s’élève à 1 500 €. Sur ce montant, l’assurance maladie et sa complémentaire santé lui remboursaient, avant le 1^er janvier 2021, 650 €. Il lui restait donc à sortir 850 € de sa poche. Avec l’offre 100 % Santé, le changement est net : si Michel choisit un appareil auditif compris dans le panier 100% Santé, il réglera la facture de son aide auditive (dans un plafond de 950 €) que la Sécurité sociale et sa complémentaire lui rembourseront en totalité. Il n’aura ainsi plus rien à payer.

Le « 100% Santé audiologie », comment ça marche ?

La réforme « 100 % Santé audiologie » a le mérite d’être claire et facilement compréhensible pour les assurés. Voici comment se présente la démarche en trois étapes :

1) L’examen audiologique. L’audioprothésiste reçoit l’assuré et réalise les prestations préalables à la définition et la mise en place de son appareillage auditif. Il évalue sa gène, ses besoins, sa motivation, ses antécédents. Il examine ensuite ses conduits auditifs en réalisant différentes mesures (audition, tolérance aux sons forts, compréhension). Il l’informe enfin sur les différents appareils auditifs disponibles en fonction de ses besoins.

2) Le devis. L’offre « 100% Santé audiologie » impose au professionnel de l’audition de proposer un devis normalisé offrant le choix entre plusieurs modèles d’aides auditives de classe I. Cette offre recouvre une large gamme d’appareils auditifs réputés aussi performants qu’ergonomiques. Bon à savoir, le patient bénéficie de trente jours d’essai avant achat tandis que sa prothèse auditive est garantie quatre ans.

 3) Le suivi. L’audioprothésiste est tenu d’assurer des prestations d’adaptation et de suivi, à raison de trois visites la première année et de deux examens par an les années suivantes. Ces prestations sont clairement définies et précisées en annexe du devis normalisé.

→ Retrouvez sur le site d’Ameli toutes les conditions de prise en charge.

Qui est concerné par l’offre d’appareils auditifs gratuits ?

Concrètement, le « reste à charge zéro » concerne tous les patients souffrant d’un problème d’audition, à condition qu’ils soient couverts par l’assurance maladie et bénéficient d’une complémentaire santé dite « responsable ». Un contrat responsable comprend des garanties minimales ainsi que des plafonds de garanties applicables à certains postes de soins. Bonne nouvelle, ces contrats responsables représentent au moins 95 % des complémentaires souscrites en France. L’offre 100 % Santé audiologie s’adresse également aux personnes à revenus modestes ou très modestes et bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, c’est-à-dire l’ancienne CMU.

Est-ce que tous les appareils auditifs sont intégralement remboursés ?

Le zéro reste à charge en audiologie concerne uniquement les appareils auditifs de classe I, c’est-à-dire une vaste gamme de services et d’équipements auditifs répondant à la plupart des affections auditives et qui sont inclus dans le « panier 100 % Santé audiologie ». La seule limite réside dans un plafond de 950 € par oreille, prestations de suivi et équipements compris.

Quelles sont précisément les différences entre les appareils auditifs de classe I et de classe II ?

Les appareils auditifs de classe I, ce sont les aides auditives soumises à un prix limite de vente (PLV) qui entrent dans le « panier 100 % Santé audiologie ». C’est loin d’être une offre au rabais car elle comprend tous les types d’appareils auditifs : contours et micro-contours d’oreille, dispositifs intra-auriculaires et écouteurs déportés. Ces appareils auditifs présentent a minima douze canaux de réglage et une amplification sonore de 30 dB. Les assurés peuvent également choisir trois options parmi une liste de huit fonctionnalités : un système anti-acouphène, la connectivité sans fil (bluetooth), un réducteur de bruit de vent, une synchronisation binaurale, une directivité microphonique adaptative, une bande passante supérieure à 6 000 Hz, une fonction apprentissage de sonie et un système anti-réverbération. C’est une offre de soins et de services très aboutie !

Quant aux appareils auditifs de classe II, il s’agit des autres aides auditives, soumises à un prix librement défini par les audioprothésistes d’Audition Confiance. Pour résumer, il s’agit d’appareils auditifs de dernière génération qui offrent une qualité sonore optimale et des fonctionnalités avancées, permettant de soulager toute forme de perte auditive, de la plus légère à la plus délicate.

L’avantage, avec la réforme 100 % Santé audiologie, c’est que l’accès aux appareils auditifs de classe II est plus facile qu’autrefois, car le calcul du reste à charge pour l’assuré est établi sur la base du panier 100 % Santé et du plafond de 950 €. Il revient alors à l’assuré de demander à sa complémentaire santé à quel niveau de remboursement il peut prétendre en fonction des garanties qu’il a souscrites.